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Je déclare avoir pris connaissance des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques (*) adoptées par le Conseil départemental de la Guadeloupe

Je note qu’elles me permettent une réutilisation libre et gratuite des images et informations produites et conservées par les Archives départementales de la Guadeloupe, pour un usage non lucratif, qu’il soit personnel, scientifique, ou pédagogique, et je m’engage à :

  • citer la source du document (par la mention « Archives départementales de la Guadeloupe », en indiquant la cote si elle est indiquée) ;
  • ne pas en faire un usage commercial;
  • ne pas altérer l'information, et, en cas de modification d’une image, par exemple, pour la recadrer ou la retoucher, de le signifier clairement;
  • respecter le règlement et les autres lois en vigueur, notamment dans les domaines de la protection des données personnelles et/ou de la propriété intellectuelle. Pour tout usage commercial ou promotionnel, une demande écrite doit être faite aux Archives départementales de la Guadeloupe.

(*) Si vous n’en avez pas encore pris connaissance, consultez l’intégralité des documents relatifs à la réutilisation des données publiques.