Comment faire pour déposer ?

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  • Une déclaration par ouvrage déposé.

Joindre au(x) document(s) une déclaration de dépôt légal en 3 exemplaires effectuée avec le 1er numéro, adressés aux Archives départementales. Puis une seule déclaration annuelle pour l’ensemble des numéros parus et déposés durant l’année écoulée (année civile).

  • Une déclaration par titre déposé.

Les documents adressés au titre du dépôt légal bénéficient de la franchise postale, à condition de faire figurer sur le paquet d’envoi, en haut et à droite, de façon apparente, la mention « Franchise postale. Service du dépôt légal ».

  • Franchise postale

Joindre au document une déclaration de dépôt légal en 3 exemplaires datés et signés par le déposant, adressés aux Archives départementales.

  • Mentions devant figurer obligatoirement sur les documents déposés.

Pour les livres :

  • nom ou raison sociale et adresse de l’éditeur
  • nom ou raison sociale et adresse de l’imprimeur
  • date d’achèvement du tirage
  • mention « dépôt légal » suivi du mois et de l’année
  • mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN

Pour les périodiques :

  • nom ou raison sociale et adresse de l’éditeur
  • nom du directeur de la publication
  • nom ou raison sociale et adresse de l’imprimeur
  • date de parution et de dépôt légal
  • mention de l’ISSN

 

Service dépôt légal
Archives départementales de la Guadeloupe
05 90 81 13 02
05 90 81 97 15
depot.legal@cg971.fr