Que doit-on déposer ?

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Le dépôt légal est prévu par la loi pour toutes les publications éditées, imprimées ou reproduites par un procédé technique de production, d’édition ou de diffusion dès lors qu’elles sont mises à la disposition d’un public, à titre gratuit ou onéreux.

En 2014, 94 titres livres et brochures et plus de 200 titres de périodiques ont été déposés. Sont donc concernés :

  • les livres, brochures, guides, catalogues - les publications en série : périodiques, annuaires (y compris celles à périodicité irrégulière)
  • les documents figurés : affiches, estampes, gravures, cartes postales et de vœux, images pieuses…
  • les cartes, plans, atlas géographiques - les partitions musicales et chorégraphiques
  • les imprimés publicitaires et touristiques
  • les supports multi-média : cassettes audio ou vidéo, cd-rom, DVD, logiciels
  • sites web