
Administrations, collectivités territoriales et établissements publics
Vous êtes producteurs d'archives publiques, à ce titre, vous devez connaître la réglementation en vigueur. En cas de doute, rapprochez-vous des Archives départementales.
« Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support,…
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