Services publics
Vous êtes producteurs d'archives publiques (administrations, collectivités territoriales, établissements publics...). À ce titre, vous devez appliquer la réglementation en vigueur pour gérer vos archives. Les Archives départementales peuvent vous accompagner dans cette tâche.
Sommaire : ▶️ Le versement d'archives définitives aux AD971 ▶️ L'élimination d'archives publiques ▶️ Le récolement post-élections 2026 pour les communes et intercommunalités _______________________________________________________ «…
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