Le service de la conservation des hypothèques, créé à la Révolution, avait pour mission d’enregistrer l’ensemble des transactions foncières au sein d’un département. Le principe de cette documentation hypothécaire est de regrouper des informations sur le nom des individus ou des sociétés, auquel une case est attribuée dès transmission des actes notariés. La copie de ces actes est accessible dans des registres de transcription
En Guadeloupe, les Archives départementales conservent ces archives jusqu’à l’année 1955 comprise, date de la réforme de l’administration des hypothèques. Les informations postérieures à 1955 sont conservées par les services de la Publicité foncière de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre : toute demande d’un acte passé à compter de 1956 doivent donc leur être adressée.
Les fonds d’archives conservés aux Archives départementales ont fait l’objet de différents campagnes de microfilmage et/ou de numérisation dont voici l’état de numérisation :
Conservation | Bureau | Tables alphabétiques | Répertoire des formalités | Registre des transcriptions |
Basse-Terre | Basse-Terre | En totalité | En totalité | 1879 (volume 165) – 1893 (Volume 218) 1939-1955 (volume 552 à 679) |
Basse-Terre | Saint-Barthélémy | En totalité | En totalité | 1939-1955 (volumes 1 à 19) |
Basse-Terre | Saint-Martin | En totalité | En totalité | En totalité |
Pointe-à-Pitre | Marie-Galante | En totalité | En cours de numérisation | 1934-1946 |
Pointe-à-Pitre | Pointe-à-Pitre | En totalité | Volumes 1 à 11 ; 19-20 ; 32-86 ; 92-119 | 1879 (Volume 400)-1884 (Volume 456) 1937 (Volume 838)-1956 (Volume 1017) |