Comment faire une recherche hypothécaire ?

La recherche d'un acte de transcription est simple mais doit impérativement suivre un ordre bien précis.

Pour réaliser une recherche d’acte de transcription hypothécaire, il est impératif que vous disposiez des noms et prénoms du vendeur ou de l’acheteur, ainsi que la localisation du bien faisant l’objet de la transaction.

Étape 1 : rechercher dans la table alphabétique

Munis de ces éléments, vous allez rechercher dans la table alphabétique de la circonscription où se trouve le bien :

  • Conservation de Basse-Terre : bureau de Basse-Terre ; bureau de Saint-Barthélémy ; bureau de Saint-Martin ;
  • Conservation de Pointe-à-Pitre : bureau de Marie-Galante ; bureau de Pointe-à-Pitre.

Par exemple, je suis à la recherche de l’acte d’acquisition de terrain de Jean-Philippe ABARO, ayant fait l’acquisition d’un bien dans la circonscription de Pointe-à-Pitre. Ma recherche dans l’instrument de recherche me mène à la cote 4 Q 1760. Voici le résultat :

Dans l’exemple ci-dessus, plusieurs individus portent le nom ABARO (cf. 1ère colonne), je recherche donc dans la seconde colonne concernant le prénom. Je trouve ici notre Jean-Philippe. J’apprends ici qu’il était cultivateur et était domicilié au Moule.

Les deux dernières colonnes sont les plus importantes. Elle nous renvoient vers un numéro de volume de répertoire des formalités hypothécaires, ainsi qu’un numéro de case. Dans cet exemple, il faut que je poursuive ma recherche dans le volume 80 / case 394. Muni de ces informations, je passe à l’étape 2.

Étape 2 : rechercher la formalité hypothécaire

Pour réaliser cette recherche, vous devez être muni des informations recueillies à l’étape 1, à savoir, un numéro de volume et un numéro de case.

Pour poursuivre l’exemple débuté à l’étape 1, je suis à la recherche du registre des formalités de la circonscription et du bureau de Pointe-à-Pitre, numéro de volume 80, case 394. Ce registre est coté  4 Q 1919, et voici le résultat :

Le répertoire de formalité m’apprends que Jean-Philippe ABARO a vendu deux biens et a fait l’acquisition d’un bien (4ème colonne). Pour poursuivre ma recherche, je dois sélectionner la transaction que m’intéresse. Pour ma part, il s’agit de l’acquisition (cf. colonne 4) réalisée le 23 mai 1918. Les deux premières colonne me donnent les références du registre des transcriptions et le numéro d’acte dans lequel l’acte d’acquisition a été transcrit. Il s’agit ici du volume 688, acte 31. Avec ces informations, je passe à l’étape 3.

 

Étape 3 : rechercher l’acte de transcription hypothécaire

Cette ultime étape, vous  permettra de trouver l’acte de transcription hypothécaire. Pour ce faire, vous devez soit :

  • connaître la date de la transaction ainsi, que la circonscription dans laquelle se trouve le bien ainsi que l’identité du vendeur ou de l’acquéreur ;
  • soit, et c’est sans doute la solution la plus rapide, connaître le numéro de volume et d’acte dans le registre des transcriptions hypothécaire (cf. étape 2).

Pour reprendre mon exemple ci dessus : l’étape 2 m’a permis de connaître les numéros de volume (n°688), et d’acte (n° 31)du registre de transcription hypothécaire. Muni de ces informations, je retourne dans l’instrument de recherche qui m’indique que ce registre est coté 4 Q 1499.