[FOCUS SUR ]1874, quand les faux monnayeurs sévissent aux Saintes !

Les registres de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de la Guadeloupe contiennent les arrêts de renvoi devant la cour d’assises. De 1829 à 1880, il existe deux cours d’Assises dans l’ile, une à Basse-Terre et une seconde à Pointe-à-Pitre. En dépit de leur caractère souvent concis, ces registres renferment parfois la trace d’affaires pour le moins inattendues. C’est le cas des faux monnayeurs de Terre-de-Haut.

Le 31 mars 1875, les magistrats de Basse-Terre, après examen du dossier présenté par le juge d’instruction, décident que les charges sont suffisantes pour renvoyer devant la Cour d’assises de Basse-Terre, les nommés Latchoumanin et Oussemby « pour contrefaçon et émission de pièces d’argent ayant cours en France et dans les colonies ». Les faits se sont déroulés aux Saintes pendant l’année 1874. Les accusés sont deux immigrants, nés dans l’Inde, Latchoumanin, fils de Damayi et Oussemby, dit Saïdoussin, fils de Saïdoussin.

Malheureusement, en raison de l’incendie du palais de justice d’octobre 1918 puis du cyclone de 1928, les archives judiciaires de la Guadeloupe sont t lacunaires ; le dossier de procédure qui aurait permis d’avoir davantage d’informations sur cette affaire n’existe plus. Même les originaux  des  registres d’arrêts des cours d’Assises du XIXe siècle  ont disparu avant la création des Archives départementales en 1951.

Cependant, un double des arrêts était envoyé au ministère des colonies à Paris. Ces doubles sont consultables aujourd’hui aux Archives nationales d’Outre-mer à Aix-en Provence dans les collections du dépôt des papiers publics des colonies. Les Archives départementales conservent et communiquent en salle de lecture  des copies de ces arrêts sous forme de microfilms.

Les jugements prononcés le 7 mai 1875 nous éclairent sur les peines infligées aux deux accusés, mais pas sur les circonstances exactes des délits qui portent sur des contrefaçons de pièces d’argent et d’or. Les magistrats ordonnent la confiscation des pièces saisies et spécifient que d’autres objets doivent être remis à leur légitime propriétaire. Oussemby, âgé de 50 ans est acquitté. Quant à  Latchoumanin, trente-deux ans, il est puni de cinq ans de réclusion mais il échappe aux travaux forcés à perpétuité et donc au bagne. Il bénéficie  en effet de circonstances atténuantes qui ne sont pas précisées dans l’arrêt. Il devra en outre payer les frais du procès.

Le plus étonnant est le lieu choisi pour fabriquer de la fausse monnaie. En 1874, il y avait environ 1466 habitants aux Saintes ;  l’entreprise lancée par Latchoumanin était voué à l’échec dans un si petit territoire où tout le monde se connait et parle.

Si vous voluez en savoir davantage, nous vous invitons à consulter les périodiques de la Guadeloupe des années 1874 et 1875. Il y en a deux qui pourraient compléter ce focus : L’Avenir  et les Antilles. Ces journaux sont disponibles sous forme de microfilms.

Cour d’appel de la Guadeloupe, arrêts de la chambre d’accusation, 1875. Arch. dép. Guadleoupe, 1071 W 11.