[FOCUS SUR ] Dépôt de marque de la confiture « Fleurs des Antilles » en 1923

En 1923 le fabricant Armand Moco déclare auprès du tribunal de commerce de Basse-Terre sa marque de confiture nommée « Fleur de Antilles, pur sucre de canne » ainsi que le dessin qui l’accompagne, une couronne de plantes tropicales. Cette confiture est produite par les établissements Desmarais de Bouillante.
Par cet acte légal dont le traitement est confié dès 23 juin 1857 aux tribunaux de commerce (jusqu’en en 1964), l’entrepreneur décide de déclarer sa marque au « registre des marques de fabrique » afin d’en assurer la publicité et qu’administrativement soit garanti qu’il en est bien le propriétaire. Le dossier des dépôts réalisés entre 1920 et 1954 est conservé aux Archives départementales sous la cote 6 U 1. Il offre un éventail de produits variés tel un inventaire à la Prévert, une marque de produits désinfectants, un remède contre la chute de cheveux, une marque américaine agricole nommée « America », du café, des bananes et leurs emballages etc. En 1932, on retrouve Armand Moco alors qu’il dépose cette fois-ci une nouvelle marque d’« Ananas des Antilles ».
Etabli par le greffier du tribunal de commerce et d’une validité de 15 ans renouvelable, ce dépôt n’est pas à cette époque une formalité obligatoire. Tous les commerçants n’ont donc pas enregistré les marques de leur création même si la prudence était de mise, le dépôt permettant par exemple d’intenter une action en justice en cas de contrefaçon.
Depuis 1964, le dépôt de marque est obligatoire et se fait à Institut national de propriété industrielle (INPI).

Dépôt de marques de fabrique, tribunal de commerce de Basse -Terre 1920-1954. Arch. dép. Guadeloupe, 6 U 1/ 26.