Dépôt légal

Par décret du 31 décembre 1993, et suite à une convention conclue entre le Conseil départemental de la Guadeloupe et la Bibliothèque nationale de France (BnF), les Archives départementales assurent le Dépôt légal éditeurs et le Dépôt légal imprimeurs sur l’ensemble du territoire de la Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Les Archives départementales sont en contact régulier avec les éditeurs et imprimeurs de notre ressort pour veiller au dépôt régulier de documents édités et imprimés sur notre territoire.

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