Imprimeurs, éditeurs : participez au Dépôt légal
Le Dépôt légal est prévu par la loi pour toutes les publications éditées, imprimées ou reproduites par un procédé technique de production, d’édition ou de diffusion dès lors qu’elles sont mises à la disposition d’un public, à titre gratuit ou onéreux.
Par décret de 1993, et suite à une convention conclue entre le Département et la Bibliothèque nationale de France, les Archives départementales assurent le Dépôt légal éditeur et imprimeur sur l’ensemble du département.
Chaque année, les Archives départementales reçoivent, au titre du Dépôt légal, plusieurs centaines de documents. Sont donc concernés :
- les livres, brochures, guides, catalogues – les publications en série : périodiques, annuaires (y compris celles à périodicité irrégulière)
- les documents figurés : affiches, estampes, gravures, cartes postales et de vœux, images pieuses…
- les cartes, plans, atlas géographiques – les partitions musicales et chorégraphiques
- les imprimés publicitaires et touristiques
- les supports multi-média : cassettes audio ou vidéo, cd-rom, DVD, logiciels
- sites web