Comment déposer ?

• Une déclaration par ouvrage déposé.

Joindre au(x) document(s) une déclaration de dépôt légal en 3 exemplaires effectuée avec le 1er numéro, adressés aux Archives départementales. Puis une seule déclaration annuelle pour l’ensemble des numéros parus et déposés durant l’année écoulée (année civile).

• Une déclaration par titre déposé.

Les documents adressés au titre du dépôt légal bénéficient de la franchise postale, à condition de faire figurer sur le paquet d’envoi, en haut et à droite, de façon apparente, la mention « Franchise postale. Service du dépôt légal ».

• Franchise postale

Joindre au document une déclaration de dépôt légal en 3 exemplaires datés et signés par le déposant, adressés aux Archives départementales.

• Mentions devant figurer obligatoirement sur les documents déposés.

Pour les livres :​

• nom ou raison sociale et adresse de l’éditeur
• nom ou raison sociale et adresse de l’imprimeur
• date d’achèvement du tirage
• mention « dépôt légal » suivi du mois et de l’année
• mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN

Pour les périodiques :

• nom ou raison sociale et adresse de l’éditeur
• nom du directeur de la publication
• nom ou raison sociale et adresse de l’imprimeur
• date de parution et de dépôt légal
• mention de l’ISSN