Qui doit déposer ?

Les imprimeurs

Tout imprimeur professionnel, graveur, photographe ou toute personne produisant une œuvre par un quelconque procédé d’impression ou d’art graphique, photocopie comprise.

Livres : 2 exemplaires ; 1 exemplaire pour les réimpressions, les ouvrages de luxe… quand le tirage est inférieur à 300

Périodiques : 2 exemplaires

Date du dépôt : dès l’achèvement du tirage ou de la fabrication

Les éditeurs

Tout éditeur professionnel, toute personne physique ou morale ou qui en tient lieu (imprimerie, association, syndicat, société civile ou commerciale, auteur éditant lui-même ses œuvres, dépositaire principal d’ouvrages importés, administration publique)

Livres : 2 exemplaires ; un exemplaire pour les rééditions sans changement si le tirage est inférieur à 300

Périodiques : 2 exemplaires

Date du dépôt : au plus tard le jour de la mise en circulation du document