Notaires
Les notaires produisent des archives publiques, qui à ce titre, nécessitent d'être versées aux Archives départementales.
Les études notariales produisent deux ensembles documentaires :
- Des archives publiques qui doivent être versées à l’issue d’une durée utilité administrative (DUA) de 75 ans. Ces archives publiques sont constituées des minutes et des tables alphabétiques ou chronologiques ;
- Des archives privées, provenant de la gestion administrative et financière de l’étude. Ces documents peuvent faire l’objet d’un don, selon l’intérêt historique qu’ils représentent.
N’hésitez pas à prendre contact avec les Archives départementales pour connaître les modalités de versement.