Où trouver des titres de libertés avant 1848 ?

Histoire et généalogie sont au rendez-vous de vos recherches aux Archives départementales de la Guadeloupe.

Les «titres de liberté» appelés aussi «patentes de liberté» sont accordés aux esclaves affranchis par arrêté du Gouverneur après passage au Conseil privé. Ils font l’objet d’une publication au Bulletin des actes administratifs de la Guadeloupe(1828-1834) qui devient en avril 1834 le Bulletin officiel de la Guadeloupe (1834-1908).

Pour accéder aux listes des personnes concernées, vous pouvez débuter par la consultation des tables chronologiques et/ou alphabétiques qui indiquent les pages de l’arrêté qui vous intéresse.

C’est le cas de l’arrêté n°127 du 2 octobre 1832, paru au Bulletin n° 10 du mois d’octobre 1832, aux pages 243 à 247, accordant 284 patentes de liberté. Notez qu’il ne mentionne pas encore l’ordonnance royale du 12 juillet 1832 mais l’ordonnance royale du 9 février 1827, la dépêche ministérielle du 15 novembre 1831, un arrêté local du 20 octobre 1831. Il résulte des demandes d’obtention des «patentes de liberté», «à titre de patronnés, de dispositions testamentaires, bons services, mariages, légitimations et parenté des individus compris dans le présent arrêté».

Il en est de même pour l’arrêté du gouverneur en conseil n°189 du 7 mars 1833, paru au Bulletin n° 15 du mois de mars 1833, aux pages 414 à 417, «accordant la liberté à 74 individus qui y sont dénommés, en conformité de l’ordonnance royale du 12 juillet 1832». Déclarés libres et seront inscrits dans le registre de l’état-civil.

La mention de l’affranchissement doit aussi être inscrite dans les registres d’état-civil, par quartier, en application de l’ordonnance royale du 12 juillet 1832. Cependant, à cette date, seuls sont mentionnés les prénoms des affranchis, le nom de celui qui instruit la demande de liberté, la localisation.

Jusqu’à la deuxième abolition de l’esclavage du 27 avril 1848, ces titres garantissent que leurs détenteurs et ses descendants sont libres.

C’est aussi à partir de cette date qu’apparaissent les noms de famille donnés aux nouveaux libres dans les registres d’état-civil.

Bulletin des actes administratifs de la Guadeloupe. 1832-1834, cote AD971 3k¹ /5 -3K¹ /6