Communicabilité, dérogations et reproductions

Les archives conservées par les Archives départementales sont communicables conformément aux dispositions prévues par le code du patrimoine (Livre II, chapitre 3). Elles sont communiquées uniquement en salle de lecture, aux lecteurs ayant procédé à leur inscription et sur présentation de la carte de lecteur.

Les documents ayant été numérisés ou microfilmés, ne sont communiqués que sous leur forme de substitution. Les documents en mauvais état ne sont pas communiqués. Une restriction temporaire pourra intervenir dans le cas où un fonds est en cours de traitement par le service.

Des autorisations de consultation par dérogation peuvent être accordées aux personnes qui en font la demande. La demande est instruite par l’administration des archives et l’accord est donné après avis conforme du service producteur des documents. Toute demande doit être faite en remplissant le formulaire ci-après. Attention, l’accès aux documents par dérogation ne vaut pas autorisation de reproduction. Cette mention doit être précisée dans le formulaire.

Reproduction et mise à disposition

La reproduction des documents conservés aux Archives départementale est possible sauf si l’état matériel du document ne le permet pas.

La reproduction par vos propres moyens (téléphone portable, tablette, appareil photographique) est à privilégier. Elle a l’avantage d’être rapide, gratuite mais doit être réalisée sans flash et dans le respect du règlement intérieur. Une autorisation vous sera accordée par le président de la salle de lecture après que vous ayez complété un formulaire de demande.

En cas de nécessité, sous réserve des possibilités techniques et des nécessités de service, des solutions de reproduction peuvent être étudiées au cas par cas par la direction des Archives départementales de la Guadeloupe.