L'état civil en Guadeloupe

En Guadeloupe, l’administration est fixée à partir de 1635 mais comme en France métropolitaine, la tenue de l’état civil se met en place difficilement. La réglementation est commune : l’ordonnance de 1667 et la déclaration de 1736 sont applicables en Guadeloupe même si Moreau de Saint-Méry signale que cette dernière n’aurait été enregistrée que le 29 juillet 1765 par le Conseil souverain. Comme partout dans le royaume de France, les délais entre la publication des ordonnances et leur application peuvent être longs.

Après la déclaration royale de 1736, les registres sont tenus régulièrement mais de nombreux évènement ont mis en danger ou fait disparaître un grand nombre de registres. La double tenue des registres d’état civil (une minute et une grosse en 1667, puis deux minutes en 1736) avait laissé espérer qu’une collection échapperait à la destruction mais les guerres (registres de Vieux-Habitants antérieurs à 1691 ont disparu après l’arrivée des Anglais ; ceux de Sainte-Anne ont été détruits lors du siège de 1750), la négligence humaine, les incendies (incendie du Palais de Justice de Basse-Terre du 30 au 31 octobre 1918) les catastrophes naturelles (cyclones, tremblement de terre du 08 février 1843) et infestation d’insectes (attaque de la collection du greffe de Basse-Terre en 1778) sont autant d’évènements ayant entrainé une perte d’information. Pour remédier à cette disparition, il arrive que des reconstitutions soient faites à partir des deux autres exemplaires. Ces reconstitutions prennent valeur d’original – article 46 du code civil – lorsqu’elles sont validées par la juridiction territorialement compétente.

En 1777, une ordonnance de l’intendant Peynier constate que les actes transcrits dans registres paroissiaux ne sont pas toujours exacts : les curés sont invités à se rendre au greffe de sa juridiction. Les actes y sont complétés ou corrigés (signatures ou mentions absentes) sur la seule bonne foi du curé sans qu’une enquête ne soit menée.

Pendant la période d’occupation anglaise, de 1810 à 1815, les curés retrouvent leurs attributions d’officiers d’état-civil en vertu de l’ordonnance judiciaire du 25 juin 1810. Cependant cette ordonnance n’a pas été suivie scrupuleusement et certains quartiers ont maintenu leurs officiers d’état civil.

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