État civil de la population

L’état-civil de la population comprend avant 1848 les registres des hommes blancs et des Libres de couleur. Cette distinction ségrégationniste de l’état-civil instituée par l’ordonnance de l’intendant de la Guadeloupe du 15 octobre 1764 (art. 3), insistait sur le fait qu’il n’était pas « convenable » de mélanger les Blancs et les Noirs. Ce n’est qu’à partir de l’ordonnance royale du 7 septembre 1730 que les Blancs et les Libres de couleur voient leurs actes d’état-civil inscrits sur le même registre. Cependant, la collection des Archives départementales ne conserve pas de registres spécifiques aux Libres de couleur.

Les tables décennales sont une clef d’entrée dans l’état civil. Les tables des registres paroissiaux sont peu nombreuses : leur rédaction était laissée à l’initiative du curé. A partir de 1792, à la fin de chaque registre, une liste alphabétique des actes permet d’accéder rapidement à l’acte recherché. Dès 1793, les tables décennales apparaissent : elles regroupent l’ensemble des actes rédigés dans la décennie par ordre alphabétique des patronymes. Ce registre spécifique est tenu en double exemplaire. Pour chaque lettre de l’alphabet, il existe un ordre chronologique mais pas d’ordre alphabétique interne. Devant chaque patronyme est portée la nature de l’acte. Ces listes nominatives renvoient à la date de l’acte (naissance, mariage, décès) et parfois à son numéro dans le registre concerné.

Ces tables décennales sont très précieuses pour le généalogiste car elles permettent de retrouver rapidement un ancêtre dont la date de naissance ou autre n’était pas certaine, ou de retrouver une fratrie née dans la décennie. En Guadeloupe, les collections départementales renferment davantage de répertoires annuels que de tables décennales ce qui rend la recherche plus longue.

Les registres des naissances peuvent également contenir, en fonction des périodes, les actes de reconnaissance, les actes d’affranchissement des esclaves, les transcriptions des jugements liés à la naissance et filiation, les procès-verbaux de découverte d’enfants nouveaux nés. Après la loi du 28 octobre 1922, les actes de naissances doivent indiquer la date et le lieu de naissance des parents. Il est à noter que les actes d’affranchissement peuvent encore être enregistrés au lendemain de l’abolition générale de l’esclavage dans ces registres des naissances.

Les registres des publications de mariages permettent de connaître le lieu de mariage des personnes domiciliées dans la commune et se mariant à l’extérieur. Ils ont été supprimés en 1927. Depuis 1897, la mention du mariage étant portée devant l’acte de naissance de chaque époux, ces registres ne sont plus utiles pour le généalogiste sauf si les mentions n’ont pas été correctement portées sur les registres des naissances.

Les registres des mariages peuvent également contenir les transcriptions des jugements de divorce et d’annulation de mariage et parfois des publications de mariage.

Les registres des décès peuvent également contenir les actes des enfants déclarés sans vie et les transcriptions des jugements déclaratifs de décès

Quelques registres d’affranchissement sont conservés dans la sous-série 1 E (Anse-Bertrand : 1E2/195 pour l’année 1835 et Port-Louis : 1E22/17 pour l’année 1830) : ils apparaissent avec l’assouplissement des conditions d’affranchissement à partir des années 1830. Toutefois, les actes d’affranchissement sont à rechercher prioritairement dans les registres des naissances. Ils sont également indiqués dans les tables décennales.

Il peut arriver que l’ensemble des actes constituant l’état-civil soit regroupé en un seul registre.

L’état-civil des esclaves

En 1764, une première ordonnance de l’intendant Peynier impose la tenue des registres des esclaves en deux exemplaires : les propriétaires d’esclaves sont tenus de déclarer les décès en transmettant au curé le nom et l’âge du décédé ainsi que le nom du maître. Mais des curés tenaient au moins depuis le début du XVIIème siècle, des registres paroissiaux des esclaves. Seuls deux registres de la collection des greffes sont parvenus aux Archives départementales et concernent tous deux Saint-François (1E 35 / 140-141). La majorité de la collection des registres des esclaves versée par les greffes débute à partir de 1834.

Le décret d’abolition de l’esclavage du 4 février 1794 permet aux anciens esclaves devenus des citoyens de se faire enregistrer dans les registres d’état civil. A partir de 1803, suite au rétablissement de l’esclavage en juillet 1802, les esclaves sont à nouveaux exclus des registres d’état-civil.

La loi du 24 avril 1833 reconnaissant en l’esclave le statut de « personne non libre », l’ordonnance royale du 4 août 1833 lui attribue donc un état civil dont les actes doivent doit être inscrit sur un registre tenu en deux exemplaires (un exemplaire communal et un exemplaire pour le greffe) et regroupant les naissances, mariages et décès. Cette disposition est réaffirmée par l’ordonnance royale du 11 juin 1839 (art. 17 et 18) relative au recensement général de la population libre et de la population esclave. Elle prévoit également le dépôt au greffe de ce registre à la fin de chaque année civile et non lorsque le registre est fini. Les déclarations de naissance d’un esclave donnent lieu à la délivrance d’un certificat de recensement pour le maître. Aucune copie de ces registres n’a été transmise au Dépôt des papiers publics des colonies.

L’abolition générale de l’esclavage en 1848 clôt définitivement les registres d’état-civil des esclaves

Registres des nouveaux libres

L’abolition générale de l’esclavage en 1848 donne lieu à l’ouverture, dans chaque commune, des registres des nouveaux libres dont chaque acte devait contenir les informations suivantes : le numéro de matricule de l’ancien esclave, le prénom (et éventuellement le surnom), le patronyme attribué par l’officier public le jour de l’inscription, le lieu de naissance, l’habitation sur laquelle il résidait avant l’abolition, le domicile au moment de l’inscription. Selon les communes, la procédure d’enregistrement s’est parfois poursuivie de longues années jusque 10 ou 15 ans.

A noter que la sous-série 1E est cependant incomplète. Les registres de la Grande-Terre ont été mieux conservés que ceux de la Basse-Terre : la quasi-totalité des registres des nouveaux libres de la Côte-sous-le-vent (à l’exception de Bouillante) sont manquants suite à l’incendie du Palais de justice de Basse-Terre en 1918. Aucune copie de cette collection n’ayant été transmise à Versailles, la collection guadeloupéenne est donc unique.